Arrêté préfet portant obligation du port d'un casque
Vous trouverez en pièce jointe l'arrêté n°2026-0922 portant obligation du port d'un casque homologué conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé de type trottinette dans le département du Cher.
